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Les institutions européennes

LA COMMISSION EUROPÉENNE

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La Commission est l’organe exécutif de l’Union européenne et représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Son siège est à Bruxelles, avec quelques départements au Luxembourg.

La Commission dispose de représentations dans tous les États membres de l’UE et de 139 délégations dans le monde entier. Ses principales fonctions sont les suivantes :
1. faire des propositions législatives, qui sont ensuite adoptées par les organes européens de “co-législation”, c’est-à-dire le Parlement européen et le Conseil des ministres
2. appliquer le droit européen (si nécessaire avec l’aide de la Cour de justice de l’UE)
3. fixer les objectifs et les priorités de l’action de l’UE par le biais du programme de travail annuel de la Commission et œuvrer à leur réalisation
4. gérer et mettre en œuvre les politiques et le budget de l’UE
5. représenter l’Union en dehors de l’Europe

Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://ec.europa.eu


LE CONSEIL EUROPÉEN

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Le Conseil européen définit les priorités et les orientations politiques générales de l’Union européenne. Il est composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE, de son président et du président de la Commission européenne.
Il ne fait pas partie de la législature de l’Union et ne négocie donc pas et n’adopte pas de législation.
Au lieu de cela, il fixe l’agenda politique de l’Union, généralement en adoptant des “conclusions” identifiant les questions problématiques et les mesures à prendre.

Pour plus d’informations, consultez le site : http://www.consilium.europa.eu/


LE PARLEMENT EUROPÉEN

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Le Parlement européen (PE) agit en tant que co-législateur et dispose, avec le Conseil, du pouvoir d’adopter et d’amender les propositions législatives et de décider du budget de l’UE. Il supervise également les travaux de la Commission et des autres organes de l’UE et coopère avec les parlements nationaux des États membres, qui apportent leur contribution. Les députés européens sont directement choisis par les électeurs de tous les États membres pour représenter les intérêts des citoyens dans le processus législatif européen et pour assurer le fonctionnement démocratique des autres institutions de l’UE.

Pour plus d’informations, veuillez consulter : http://www.europarl.europa.eu/


LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

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Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l’Union européenne. Créée en 1957, elle fournit des conseils d’experts aux principales institutions de l’UE (Commission, Conseil et Parlement européen) en émettant des avis sur les propositions de lois européennes, et émet également des avis de propre initiative sur d’autres questions qu’elle juge dignes d’être examinées.
qui méritent d’être pris en considération. Le Comité promeut la démocratie participative dans l’UE et contribue à renforcer le rôle des organisations représentatives de la société civile en établissant un dialogue structuré avec ces organisations dans les États membres de l’UE et ailleurs dans le monde.

Pour plus d’informations, veuillez consulter : http://www.eesc.europa.eu

 


LE COMITÉ DES RÉGIONS

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Le Comité des régions (CdR) est un organe consultatif de l’UE composé de représentants élus au niveau local et régional dans les 28 États membres. Le CdR donne aux villes et aux régions un droit de parole formel dans le processus législatif de l’UE afin de garantir que les points de vue et les besoins des collectivités locales et régionales soient respectés.

Pour plus d’informations, veuillez consulter :  http://cor.europa.eu/


COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE

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La Cour de justice de l’Union européenne, dont le siège est à Luxembourg, veille à ce que le droit communautaire soit interprété et appliqué de la même manière dans tous les pays européens et à ce que les pays et les institutions de l’UE respectent le droit communautaire. Elle statue également sur les différends juridiques entre les gouvernements nationaux et les institutions européennes. Elle peut également être saisie, dans certaines circonstances, par des citoyens, des entreprises ou des organisations pour engager une action en justice contre une institution de l’UE s’ils estiment qu’elle a violé leurs droits d’une manière ou d’une autre.

Pour plus d’informations, veuillez consulter : http://curia.europa.eu/