Ce site utilise des cookies techniques, analytiques et tiers..
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies.

Préférences cookies

Conseil Compétitivité (marché intérieur et industrie) 25.09.2023

european-union-headquarters-brussels-samyn-and-partners-architecture_dezeen_2364_col_22

Le Conseil Compétitivité (partie marché intérieur et industrie) se réunit le 25 septembre à Bruxelles, avec la participation du Ministre de l’Entreprise et du Made in Italy Adolfo Urso.

Parmi les sujets à l’ordre du jour:

  • Révision de la législation européenne sur la protection des dessins et modèles
  • Règlement Euro 7
  • Discussion sur les contrôles de compétitivité dans la formulation des propositions législatives

Plus d’informations sont disponibles à cette adresse (site externe)