Questo sito usa cookie per fornirti un'esperienza migliore. Proseguendo la navigazione accetti l'utilizzo dei cookie da parte nostra OK

EMPLOI : FEU VERT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE A' L'EXEMPTION DES COTISATIONS DES SECTEURS DU TOURISME, DES SPAS, DU COMMERCE ET DES SECTEURS CRÉATIF, CULTUREL ET DU DIVERTISSEMENT

Date:

02/08/2021


 EMPLOI : FEU VERT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE A' L'EXEMPTION DES COTISATIONS DES SECTEURS DU TOURISME, DES SPAS, DU COMMERCE ET DES SECTEURS CRÉATIF, CULTUREL ET DU DIVERTISSEMENT

« À la suite d'un dialogue intense avec le ministère du Travail et des Politiques sociales et grâce au soutien de la Représentation italienne à Bruxelles, la Commission européenne a approuvé, conformément à la législation de l'UE sur les aides d'État, l'exemption de cotisations par le décret-loi Sostegni-bis en faveur des employeurs privés opérant dans les secteurs du tourisme, des spas, du commerce, ainsi que dans les secteurs de la création, de la culture et du divertissement, particulièrement touchés par les effets économiques liés à l'urgence épidémiologique en cours.

L'aide vise à préserver les niveaux d'emploi par la reconnaissance de l'exonération du paiement des cotisations sociales, due du 25 mai au 31 décembre 2021, dans une mesure n'excédant pas le double des heures d'insertion salariale pratiquées en janvier, février et mars 2021. La Commission a estimé que la mesure était adéquate, proportionnée et nécessaire pour remédier à la perturbation grave de l'économie du pays, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et aux conditions établies dans l'encadrement temporaire des aides d'État ".

Le communiqué de presse (en italien) est disponible ici.

Traduction de corutoisie - seul le texte italien fait foi.


542