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Que faisons-nous

 

Que faisons-nous

L'objectif principal de la Représentation Permanente est de promouvoir et de défendre la position de l'Italie au sein de l'Union européenne, en particulier dans les cas de réunions préparatoires du Conseil des ministres qu'on décrit brievement ci dessous.


Le COREPER


Le Coreper (acronyme du français Comité des représentants permanents) est chargé de préparer les travaux du Conseil de l'Union européenne (à l'exception de la plupart des questions agricoles, de compétence du Comité spécial Agriculture) et de l'exécution des tâches assignées au Conseil.

Les compétences du Coreper sont "horizontales" c’est à dire que l'organisme a pour mission de préparer tous les comités sur des questions relevant de la compétence, à traiter les dossiers (des propositions et des projets de documents présentés par la Commission) dans une phase de pre - negociation.

Le Coreper joue un rôle central dans le système de prise de décision car il est à la fois un endroit de discussion (dialogue entre les représentants permanents et de chacun d'eux avec leur capitale), et une instance de contrôle politique (orientation et supervision des groupes de travail).

Le Coreper est divisé, ratione materiae, en deux formations:

• Le Coreper II ou "deuxième partie", composé par les Représentants Permanents des États membres, est chargé de la préparation du Conseil Européen et des Conseils Affaires Générales, Affaires Etrangères, Affaires économiques et financières (ECOFIN), Justice et Affaires Intérieures (JAI). 
L'Italie y est représentée par le Représentant Permanent, l'Ambassadeur Maurizio Massari.



• Le Coreper I ou "première partie", composé par les Représentants Permanents adjoints des États membres, est chargé des questions de compétence du Conseil de l'Emploi, Politique Sociale, Santé et Protection des Consommateurs, Concurrence, Transports, Télécommunications et Energie, Environnement, Education, Jeunesse et Culture. l'Italie y est représentée par le Représentant Permanent adjoint, l'Ambassadeur Michele Quaroni.

 

 
Les groupes du travail au Conseil
 

Les groupes de travail du Conseil sont informelles et composés par les Représentants des États membres experts dans les domaines de compétence du groupe. La tâche des groupes de travail est d'aider le Coreper à travers la conduite de réunions techniques en vue de l'adoption d'une certaine mesure.

Le nombre des groupes de travail varie avec le temps. Au début de 2015, on en comptait environ 150. (Cliquez ici pour la liste complète des groupes de travail du Conseil)

La participation italienne aux groupes de travail est assurée par les fonctionnaires et les experts en service auprès de la Représentation Permanente, souvent accompagnées par des fonctionnaires des Administrations centrales.

Environ soixante fonctionnaires et experts, provenant de plus de vingt administrations nationales et régionales, sont actuellement employés à la Représentation.


Le Comité politique et de sécurité (COPS)


Le Comité politique et de sécurité (COPS) est la structure permanente créée en 2001 avec le Traité de Nice responsable dans le domaine de la Politique étrangère de sécurité commune (PESC) et de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Le comité est chargé de suivre l'évolution de la situation internationale, de contribuer à la définition de la PESC et de mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil de l'UE.

Dans le cadre de la PESD, le COPS exerce, sous l'autorité du Conseil, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion de crise au sein de l'UE.

Dans l'exercice de ses fonctions, il est assisté par un comité pour les aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM), par un groupe politico-militaire (PMG) par le comité militaire de l'UE (CMUE) et par l’État Majeur (EM).

L'Italie est représentée dans le COPS par l'Ambassadeur Luca Franchetti Pardo.




Les relations avec le Parlement Européen


En ce qui concerne les relations avec le Parlement européen (PE) elles sont de compétence d’un bureau spécifique de la Représentation Permanente, le Bureau des Relations avec le Parlement Européen (BRPE).

L'objectif principal du bureau est de suivre et de surveiller les activités du Parlement européen, en assurant un lien étroit avec les députés européens (en particulier avec les élus en Italie) aussi en fonction d’une meilleure protection des intérêts italiens dans les questions au cœur des travaux parlementaires.

Dans ce cadre, le BRPE assure un flux constant d'informations (y compris l'organisation de réunions spéciales) entre les différents fonctionnaires et experts de la Représentation et les députés européens, les Chefs de Délégation, les Vice-Présidents et le Bureau de la Présidence du Parlement et les fonctionnaires parlementaires.


Les relations avec le Comité des Régions et le Comité Économique et Social Européen

Le Bureau des Relations avec le Comité des Régions (BRCdR) et le Bureau Relations avec le Comité Économique et Social Européen (BRCESE) suivent respectivement les activités du Comité des Régions et du Comité Economique et Social Européen.

L'objectif principal des deux bureaux est de sensibiliser les membres de leur institution sur les intérêts de l’Italie en rapport aux questions au cœur des travaux des Comités.

Le BRCdR et le BRCESE ont des contacts réguliers avec la Délégation italienne dans les Comités respectifs et organisent des réunions périodiques avec la Représentation afin d'assurer un échange mutuel d'informations et de points de vue.


Le procédures d’infraction

Afin de contribuer avec l'Autorité nationale compétente à l’application correcte et opportune du droit communautaire, la Représentation a un Bureau des procédures d'infraction, qui est chargé des tâches suivantes:

• agir en tant qu’interface entre la Commission européenne et les Autorités nationales par l'intermédiation du Département pour la coordination des politiques communautaires et du Ministère des Affaires étrangères pour les procédures d'infraction prévue par les articles 226 et 228 du Traité CE, en assurant le flux d’information nécessaire et en suivant dans le détail le processus de chaque procédure, à partir de la phase préparatoire de la plainte ou de la mise en demeure, jusqu'à la potentielle décision de faire appel à la Cour de justice.

• fournir des conseils et un soutien spécifiques aux sujets impliqués, pour contribuer à la résolution des litiges en cours;

• faciliter les relations avec les Services de la Commission, y compris l'organisation de réunions sur chaque dossier;

• suivre la mise à jour du cadre du différend italien et élaborer des données statistiques à cet égard;

• être le point de contact national pour la notification électronique de la transposition des directives dans le droit national dans la base de données informatiques "Communication des mesures nationales de mise en œuvre - MNO" réalisé par le Secrétariat général de la Commission européenne.


Les aides d'État


Dans le domaine des aides d'État la Représentation fournit assistance aux Administrations pour la notification à la Commission (l'Institution à laquelle le Traité CE donne compétence exclusive dans ce domaine) des mesures qu'ils envisagent de prendre et d’effectuer une dernière vérification sur les notifications avant leur présentation officielle à la Commission (connue sous le nom de validation).

Également elle procède à organiser, si nécessaire, des réunions avec les services de la Commission, même antérieurement à la notification officielle, afin de faciliter et d’accélérer la procédure successive d'examen des mesures proposées.

Tout au long de la procédure, la Représentation joue un rôle d'interface avec les Directions Générales de la Commission compétentes dans le domaine (Concurrence, Énergie et Transports, Agriculture, Mer) et agit pour faciliter l'adoption d'une décision positive. Des plus, les fonctionnaires de la Représentation participent en plus aux réunions de consultations multilatérales organisées par la Commission lors de la révision de la législation communautaire sur le sujet.


Le secteur juridique

Le Bureau juridique de la Représentation Permanente est chargé, entre autres, de:

• La consultation sur les questions institutionnelles, en particulier celles relatives aux activités du Coreper II;

• La consultation sur le profil juridique des dossiers de compétence des experts du secteur;

• La participation à plusieurs Groupes de travail au Conseil et, en particulier, au Groupe de la Cour de justice;

• Les relations avec la Cour de Justice de l'Union Européenne.



La présence italienne dans les Instituions européennes

La Représentation Permanente assure l’étude et l’analyse de la présence de fonctionnaires italiens dans les Institutions.

À cette fin, un département spécifique (Département de la surveillance de la présence des Italiens dans les institutions européennes) est chargé de mettre à jour le cadre des fonctionnaires italiens au service des Institutions européennes à Bruxelles.

Il essaie également de suivre l'évolution des carrières dans le but d'assurer une présence italienne équilibrée dans les différents niveaux de gestion, jusqu’aux degrés apicales.

L’action de la Représentation, partagée soit avec la Présidence du Conseil soit avec le Ministère des Affaires étrangères, s'étend également aux Experts Nationaux Détachés et aux stagiaires structurels.



Les rapports avec les media


Le Bureau de Presse et d'Information suite les relations avec la presse italienne et étrangère accréditée à Bruxelles et est responsable de la communication de la Représentation.

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