Plan d’investissement pour l’Europe<\/STRONG>\u00a0
Le Conseil a examin\u00e9 une proposition visant \u00e0 cr\u00e9er un Fonds europ\u00e9en pour les investissements strat\u00e9giques, qui devrait mobiliser au moins 315 milliards d’euros d’investissements priv\u00e9s et publics.\u00a0
La pr\u00e9sidence a confirm\u00e9 les projets visant \u00e0 parvenir \u00e0 un accord en mars 2015, de fa\u00e7on \u00e0 permettre de nouveaux investissements d\u00e8s la mi-2015.\u00a0
“Cette proposition constitue la pi\u00e8ce ma\u00eetresse du plan d’investissement pour l’Europe et une priorit\u00e9 importante pour la pr\u00e9sidence lettone”, a d\u00e9clar\u00e9 J\u0101nis Reirs, ministre letton des finances et pr\u00e9sident du Conseil. “Le d\u00e9lai fix\u00e9 par le Conseil europ\u00e9en est ambitieux, mais nous sommes persuad\u00e9s de pouvoir le respecter.”\u00a0
Assistance macrofinanci\u00e8re \u00e0 l’Ukraine<\/STRONG>\u00a0
Les ministres ont examin\u00e9 une proposition de la Commission visant \u00e0 attribuer une assistance macrofinanci\u00e8re \u00e0 l’Ukraine d’un montant maximal de 1,8 milliard d’euros. La pr\u00e9sidence a conclu qu’une d\u00e9cision devait \u00eatre prise rapidement.\u00a0
“Compte tenu des d\u00e9veloppements politiques, l’UE doit \u00eatre en mesure d’apporter une assistance”, a d\u00e9clar\u00e9 M. Reirs.\u00a0
L’assistance serait fournie sous la forme de pr\u00eats \u00e0 moyen terme, vers\u00e9s en trois tranches. Elle aiderait l’Ukraine \u00e0 couvrir ses besoins de financement ext\u00e9rieur \u00e0 satisfaire en 2015 et 2016.\u00a0
Blanchiment d’argent et financement du terrorisme<\/STRONG>\u00a0
Le Conseil a approuv\u00e9 un accord intervenu avec le Parlement europ\u00e9en sur de nouvelles r\u00e8gles visant \u00e0 pr\u00e9venir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.\u00a0
La pr\u00e9sidence a trouv\u00e9 un accord avec le Parlement en d\u00e9cembre 2014. L’approbation de ce r\u00e9sultat ouvre la voie \u00e0 l’adoption du train de mesures en deuxi\u00e8me lecture.\u00a0
\u00c0 la suite des attaques terroristes qui ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9es \u00e0 Paris, le Conseil et la Commission ont marqu\u00e9 leur accord sur une d\u00e9claration insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures d\u00e9cisives contre le financement du terrorisme.\u00a0
Pour renforcer l’efficacit\u00e9 des nouvelles r\u00e8gles, les signataires de la d\u00e9claration appellent \u00e0 poursuivre les efforts en vue:
–\u00a0 d’acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre de ces r\u00e8gles au niveau national;
–\u00a0 de renforcer la coop\u00e9ration concernant le financement du terrorisme entre les cellules de renseignement financier des \u00c9tats membres;
–\u00a0 de faire face aux risques en mati\u00e8re de financement du terrorisme dans le cadre d’une \u00e9valuation supranationale des risques au niveau de l’UE.\u00a0
S’attaquer \u00e0 l’\u00e9vasion fiscale des entreprises<\/STRONG>\u00a0
Le Conseil a modifi\u00e9 la directive “soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res\u2011filiales” de l’UE, en y introduisant une clause anti\u2011abus afin de pr\u00e9venir l’\u00e9vasion fiscale et la planification fiscale agressive des groupes d’entreprises.\u00a0
L’objectif est de mettre un terme \u00e0 l’utilisation d\u00e9tourn\u00e9e de la directive et d’assurer une plus grande coh\u00e9rence dans son application par les diff\u00e9rents \u00c9tats membres. La clause anti\u2011abus emp\u00eachera les \u00c9tats membres d’accorder les avantages de la directive \u00e0 des montages “non authentiques”, c’est\u2011\u00e0\u2011dire mis en place pour obtenir un avantage fiscal et ne reposant sur aucune r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique.\u00a0
“Il s’agit du deuxi\u00e8me changement important que nous avons apport\u00e9 \u00e0 la directive “soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res\u2011filiales””, a d\u00e9clar\u00e9 M. Reirs. “La lutte contre l’\u00e9vasion fiscale des multinationales figure au premier rang des priorit\u00e9s tant pour l’UE qu’au niveau international”.
\u00a0Page du Conseil de l’UE sur les <\/A>conclusions du\u00a0<\/A>Conseil Ecofin, Bruxelles, 27 janvier 2014<\/A>
(source du texte: Conseil de l’Union Europ\u00e8enne)<\/P><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Plan d’investissement pour l’Europe\u00a0 Le Conseil a examin\u00e9 une proposition visant \u00e0 cr\u00e9er un Fonds europ\u00e9en pour les investissements strat\u00e9giques, qui devrait mobiliser au moins 315 milliards d’euros d’investissements priv\u00e9s et publics.\u00a0 La pr\u00e9sidence a confirm\u00e9 les projets visant \u00e0 parvenir \u00e0 un accord en mars 2015, de fa\u00e7on \u00e0 permettre de nouveaux investissements d\u00e8s […]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"tags":[],"class_list":["post-983","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/italiaue.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/983","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/italiaue.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/italiaue.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/italiaue.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/italiaue.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=983"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/italiaue.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/983\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/italiaue.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=983"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/italiaue.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=983"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}