La Commission europ\u00e9enne a approuv\u00e9, en vertu des r\u00e8gles de l’UE relatives aux aides d’\u00c9tat, la mesure pr\u00e9vue par le “Decreto Sostegni” (art. 2, D.L. 41\/2021) qui indemnise les exploitants de remont\u00e9es m\u00e9caniques pour les dommages subis pendant la situation d’urgence COVID-19 en raison des restrictions qui ont interdit l’acc\u00e8s du public aux remont\u00e9es m\u00e9caniques.<\/p>\n
Le r\u00e9gime pr\u00e9voit un budget total de 430 millions d’euros \u00e0 allouer aux exploitants de remont\u00e9es m\u00e9caniques pour les indemniser d’une partie des dommages subis entre le 4 d\u00e9cembre 2020 et le 30 avril 2021.<\/p>\n
La Commission a estim\u00e9 que la mesure \u00e9tait conforme aux r\u00e8gles de l’UE en mati\u00e8re d’aides d’\u00c9tat, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 107, paragraphe 2, point b), du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l’Union europ\u00e9enne, qu’elle \u00e9tait proportionn\u00e9e et que le r\u00e9gime compenserait les dommages directement li\u00e9s \u00e0 la pand\u00e9mie, qui constitue un “\u00e9v\u00e9nement extraordinaire”.<\/p>\n
La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise apr\u00e8s des discussions approfondies entre la Commission et le Minist\u00e8re du tourisme, avec le soutien de la repr\u00e9sentation permanente de l’Italie aupr\u00e8s de l’UE et du d\u00e9partement des politiques europ\u00e9ennes.<\/p>\n