{"id":562,"date":"2023-01-10T12:00:59","date_gmt":"2023-01-10T11:00:59","guid":{"rendered":"https:\/\/italiaue.esteri.it\/?page_id=562"},"modified":"2023-03-23T17:51:07","modified_gmt":"2023-03-23T16:51:07","slug":"les-institutions-europeennes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/italiaue.esteri.it\/fr\/litalia-e-lue\/les-institutions-europeennes\/","title":{"rendered":"Les institutions europ\u00e9ennes"},"content":{"rendered":"

LA COMMISSION EUROP\u00c9ENNE<\/strong><\/p>\n

\"cion21\"<\/p>\n

La Commission est l’organe ex\u00e9cutif de l’Union europ\u00e9enne et repr\u00e9sente les int\u00e9r\u00eats de l’Union dans son ensemble. Son si\u00e8ge est \u00e0 Bruxelles, avec quelques d\u00e9partements au Luxembourg.<\/p>\n

La Commission dispose de repr\u00e9sentations dans tous les \u00c9tats membres de l’UE et de 139 d\u00e9l\u00e9gations dans le monde entier. Ses principales fonctions sont les suivantes :
\n1. faire des propositions l\u00e9gislatives, qui sont ensuite adopt\u00e9es par les organes europ\u00e9ens de “co-l\u00e9gislation”, c’est-\u00e0-dire le Parlement europ\u00e9en et le Conseil des ministres
\n2. appliquer le droit europ\u00e9en (si n\u00e9cessaire avec l’aide de la Cour de justice de l’UE)
\n3. fixer les objectifs et les priorit\u00e9s de l’action de l’UE par le biais du programme de travail annuel de la Commission et \u0153uvrer \u00e0 leur r\u00e9alisation
\n4. g\u00e9rer et mettre en \u0153uvre les politiques et le budget de l’UE
\n5. repr\u00e9senter l’Union en dehors de l’Europe<\/p>\n

Pour plus d’informations, veuillez consulter: http:\/\/ec.europa.eu<\/a><\/p>\n

\n

LE CONSEIL EUROP\u00c9EN<\/strong><\/p>\n

\"eb_x_sito\"<\/p>\n

Le Conseil europ\u00e9en d\u00e9finit les priorit\u00e9s et les orientations politiques g\u00e9n\u00e9rales de l’Union europ\u00e9enne. Il est compos\u00e9 des chefs d’\u00c9tat ou de gouvernement des \u00c9tats membres de l’UE, de son pr\u00e9sident et du pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne.
\nIl ne fait pas partie de la l\u00e9gislature de l’Union et ne n\u00e9gocie donc pas et n’adopte pas de l\u00e9gislation.
\nAu lieu de cela, il fixe l’agenda politique de l’Union, g\u00e9n\u00e9ralement en adoptant des “conclusions” identifiant les questions probl\u00e9matiques et les mesures \u00e0 prendre.<\/p>\n

Pour plus d’informations, consultez le site : http:\/\/www.consilium.europa.eu\/<\/a><\/p>\n

\n

LE PARLEMENT EUROP\u00c9EN<\/strong><\/p>\n

\"parlamento\"<\/p>\n

Le Parlement europ\u00e9en (PE) agit en tant que co-l\u00e9gislateur et dispose, avec le Conseil, du pouvoir d’adopter et d’amender les propositions l\u00e9gislatives et de d\u00e9cider du budget de l’UE. Il supervise \u00e9galement les travaux de la Commission et des autres organes de l’UE et coop\u00e8re avec les parlements nationaux des \u00c9tats membres, qui apportent leur contribution. Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens sont directement choisis par les \u00e9lecteurs de tous les \u00c9tats membres pour repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats des citoyens dans le processus l\u00e9gislatif europ\u00e9en et pour assurer le fonctionnement d\u00e9mocratique des autres institutions de l’UE.<\/p>\n

Pour plus d’informations, veuillez consulter : http:\/\/www.europarl.europa.eu\/<\/a><\/p>\n

\n

LE COMIT\u00c9 \u00c9CONOMIQUE ET SOCIAL<\/strong><\/p>\n

\"ecosoc1\"<\/p>\n

Le Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en (CESE) est un organe consultatif de l’Union europ\u00e9enne. Cr\u00e9\u00e9e en 1957, elle fournit des conseils d’experts aux principales institutions de l’UE (Commission, Conseil et Parlement europ\u00e9en) en \u00e9mettant des avis sur les propositions de lois europ\u00e9ennes, et \u00e9met \u00e9galement des avis de propre initiative sur d’autres questions qu’elle juge dignes d’\u00eatre examin\u00e9es.
\nqui m\u00e9ritent d’\u00eatre pris en consid\u00e9ration. Le Comit\u00e9 promeut la d\u00e9mocratie participative dans l’UE et contribue \u00e0 renforcer le r\u00f4le des organisations repr\u00e9sentatives de la soci\u00e9t\u00e9 civile en \u00e9tablissant un dialogue structur\u00e9 avec ces organisations dans les \u00c9tats membres de l’UE et ailleurs dans le monde.<\/p>\n

Pour plus d’informations, veuillez consulter : http:\/\/www.eesc.europa.eu<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

\n

LE COMIT\u00c9 DES R\u00c9GIONS<\/strong><\/p>\n

\"cor1\"<\/p>\n

Le Comit\u00e9 des r\u00e9gions (CdR) est un organe consultatif de l’UE compos\u00e9 de repr\u00e9sentants \u00e9lus au niveau local et r\u00e9gional dans les 28 \u00c9tats membres. Le CdR donne aux villes et aux r\u00e9gions un droit de parole formel dans le processus l\u00e9gislatif de l’UE afin de garantir que les points de vue et les besoins des collectivit\u00e9s locales et r\u00e9gionales soient respect\u00e9s.<\/p>\n

Pour plus d’informations, veuillez consulter :\u00a0 http:\/\/cor.europa.eu\/<\/a><\/p>\n

\n

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROP\u00c9ENNE
\n<\/strong><\/p>\n

\"corte_giustizia\"<\/p>\n

La Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne, dont le si\u00e8ge est \u00e0 Luxembourg, veille \u00e0 ce que le droit communautaire soit interpr\u00e9t\u00e9 et appliqu\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re dans tous les pays europ\u00e9ens et \u00e0 ce que les pays et les institutions de l’UE respectent le droit communautaire. Elle statue \u00e9galement sur les diff\u00e9rends juridiques entre les gouvernements nationaux et les institutions europ\u00e9ennes. Elle peut \u00e9galement \u00eatre saisie, dans certaines circonstances, par des citoyens, des entreprises ou des organisations pour engager une action en justice contre une institution de l’UE s’ils estiment qu’elle a viol\u00e9 leurs droits d’une mani\u00e8re ou d’une autre.<\/p>\n

Pour plus d’informations, veuillez consulter :\u00a0http:\/\/curia.europa.eu\/<\/a><\/p>\n

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